Un permis d’exploitation désigne une licence requise au préalable, pour pouvoir ouvrir son commerce relatif à la vente de boissons alcoolisées. Celui-ci est un impératif d’ordre légal et sera acquis après une formation spéciale pendant une durée déterminée. En France, le dispositif légal de 2006 relatif à la sécurité alimentaire exige aux particuliers professionnels œuvrant dans le cadre de la vente des produits alcoolisés et denrées alimentaires de s’en procurer. Sur ce, faut-il déjà comprendre leur importance sur le plan pratique ?
Les différentes catégories de permis d’exploitation et hygiène alimentaire
Le permis d’exploitation est requis dans le cadre de l’ouverture d’un commerce en hôtellerie et restauration. Sur ce, il existe une large gamme de permis d’exploitation et hygiène alimentaire convenables aux diverses formations appropriées, comme celles plébiscitées dans ce lien oaformation.com. La licence I, également dénommée licence de première catégorie, est destinée aux vendeurs de boisson sans alcool. À l’instar, les boissons consommables sur place ou à emporter (alcoolisés ou non) ; comme les sodas, le café, le thé, le chocolat, les eaux gazeuses ou non, les jus de fruits contenant au maximum 1,2 degré de taux d’alcool… Celle-ci ne nécessite aucune formation particulière. La licence II correspond à la petite restauration qui commercialise des produits Groupe 2 (tel le vin, de la bière, de la crème de cassis, du poiré, de l’hydromel, du vin doux…).
La licence III est obligatoire lorsque le commerçant met en vente des boissons alcoolisées appartenant aux groupes 1 (les eaux minérales, les eaux gazeuses, les sirops, les jus de fruits, les sodas, le café, le chocolat chaud et le thé) et 3 (boisson fermentée tels le vin, le cidre, l’hydromel, la bière et le poiré ne dépassant pas un taux d’alcool de 18°). Celle-ci sera acquise après une vingtaine d’heures de formation sanctionnée par un permis d’exploitation. Et la licence V correspond à toutes les boissons non spécifiées dans les groupes précédents. Bref, ceux-ci demeurent valables et effectifs dans les restaurants, dans les bars, dans les chambres d’hôte, dans les hôtels, dans les discothèques et dans les Snacks. La licence IV autorise le commerce de certains débits de boisson dans des endroits commerciaux privilégiés. Le commerçant doit se plier à certaines démarches légales. Tel l’affichage dédié aux clients (inscription en chiffre romain et en rouge de la formule Licence IV, avis d’interdiction de fumer, détails des prix de chaque boisson et denrées alimentaires), l’étalage obligatoire (en étalant au grand public 10 boissons sans alcool), le respect des normes d’hygiène et le respect de l’ordre public.
Conseils pour obtenir son permis d’exploitation et hygiène alimentaire
Tout d’abord, le déclarant doit bien définir au préalable ses besoins (ouverture ou transfert ou translation ou mutation du commerce) en permis pour ainsi déterminer avec exactitude la licence correspondante (Licence I ou Licence II ou Licence III ou Licence IV ou Licence V).
Ensuite, l’obtention de son permis d’exploitation est toujours suivie d’une formation permis d’exploitation et hygiène sanitaire pour chaque catégorie. L’objet du commerce (restaurant, bar, discothèque, snack, chambre d’hôte, hôtel ou hybride) tient compte sur la nature et le niveau de licence requis. Enfin, il doit privilégier les avis des experts ou de son proche pour se décider sur le meilleur centre de formation à choisir.
Le fondement de la formation dans le cadre de l’obtention de son permis d’exploitation et hygiène alimentaire
En premier lieu, la formation permis d’exploitation et hygiène alimentaire peut se faire généralement en mode présentiel ou en ligne. En second lieu, les formes seront sanctionnées par des permis vantés alcool de nuit ou en journée ou autre après avoir suivi durant la période déterminée (au maximum 3 jours pour les nouveaux déclarants, et 8 heures pour les renouvelants de permis).
En troisième lieu, personnes déclarantes (restaurants, bars, discothèques, hôtels, chambres d’hôtes et les Snacks) devront apprendre quelques matières de base sensibilisante durant la formation. Telle la protection du droit des mineurs contre la consommation d’alcool, la notion relative au tapage (de jour comme de nuit), le domaine de la responsabilité civile et pénale, les sanctions infligées contre l’ivresse publique et les stupéfiants, la protection contre l’alcool. Il en est de même de l’apprentissage du dispositif légal et réglementaire relatif à la Santé Publique, la police administrative (spéciale et générale), les conditions de mise en œuvre des débits de boissons (incluant la durée de validité de sa licence d’exploitation, les différentes déclarations requises lors de l’ouverture, les conditions subjectives à ladite licence, les règles relatives aux bonnes pratiques, les obligations légales liées à l’exploitation, les éventuelles fermetures judiciaires et administratives suites aux décisions municipales, locales et/ou préfectorales).
Avantages de l’acquisition d’un permis d’exploitation et hygiène alimentaire
Tout d’abord, l’obtention d’un permis d’exploitation et hygiène alimentaire constitue une garantie officielle dans le cadre de l’ouverture, la translation, le transfert et la mutation du commerce de boissons alcoolisées dans les commerces privilégiés. À cet effet, le non-respect des réglementations relatives à la sécurité alimentaire et à la propreté peut engager la responsabilité civile des personnes déclarantes (restaurants, bars, discothèques, hôtels, chambres d’hôtes et les Snacks). Les pénalités en question sont issues de la vente de produits alimentaires périmés, vente des produits alimentaires générant des intoxications alimentaires au risque de les rendre malades, vente de produits contaminés. Ensuite, les serveurs professionnels travaillant dans le commerce des produits alimentaires doivent avoir suivi une formation spéciale pour faire preuve de bonnes pratiques à l’égard de la clientèle. À l’heure actuelle, avec le contexte de la pandémie Covid-19, les restaurants et bars ou autres sont tenus de doubler leur effort en termes de sécurité alimentaire et des clients.
Puis, cela constitue un gage sanitaire et hygiénique de la qualité des produits alimentaires consommables. Les clients peuvent s’attendre à un service de qualité lors que les serveurs au restaurant et bars leur servent leurs commandes. Aussi, et généralement, celui-ci est valable pendant une décennie et renouvelable plusieurs fois après une journée de formation pour chaque renouvellement. Enfin, celui-ci permet de sensibiliser les professionnels de leurs droits et obligations ainsi que de limiter les dangers engendrés par les boissons alcooliques (conduite en état d’ivresse, comportement démesuré en état d’ivresse qui pouvant mettre en danger la sécurité d’autrui….), les éventuels risques d’insalubrité, les mineurs consommateurs, les stupéfiants, les tapages y générés.