Lors de l'achat d'un véhicule, divers papiers sont à disposer avant de pouvoir utiliser ce véhicule en toute légalité. Parmi l'ensemble des considérations administratives à prendre en compte, il y a notamment la carte grise. Indispensable, elle permet d'identifier un véhicule et son propriétaire, ainsi que de disposer de différentes informations sur le propriétaire et le véhicule. En dehors du moment de l'achat, certains autres cas existent où il est nécessaire de refaire sa carte grise.
Un changement de domicile
Parmi l'ensemble des situations où un changement de carte grise est nécessaire pour ne pas avoir de problème au regard de la loi, il y a le changement d'adresse de carte grise. Si votre adresse change, vous pouvez d'ailleurs réaliser les démarches auprès de spécialistes : cliquez ici.
Ces démarches essentielles permettent de modifier comme il l'est nécessaire l'adresse de domiciliation. Il est impératif de modifier votre carte grise après un déménagement. Vous avez un délai d'un mois à compter de la date du déménagement pour réaliser les démarches et changer l'adresse de carte grise.
Sans ce changement, vous encourez des peines selon la loi et diverses situations à éviter. Vous ne pourrez pas, par exemple, contester un PV abusif. Si vous possédez bien une carte grise, vous n'encourez pas de danger en termes de possession d'un véhicule qui n'est pas le vôtre. En revanche, étant donné que l'adresse indiquée n'est pas la bonne, non seulement vous ne pourrez pas contester un PV, mais vous risquez aussi de ne point le recevoir. Vous risquez aussi de ne pas recevoir le rappel, ou encore la majoration de votre amende.
Sans modifier l'adresse de carte grise, il est possible d'encaisser de lourdes conséquences, comme la mauvaise surprise d'une saisie bancaire surprise alors que vous n'avez reçu aucune contravention…du moins à votre nouvelle adresse.
De plus, pour vos trois premiers déménagements, le changement de carte grise est gratuit à l'aide d'une vignette à coller sur votre carte grise actuelle. C'est uniquement à partir du quatrième déménagement que le changement est payant.
En cas de changement d'adresse, vous devez aussi effectuer la déclaration de changement auprès de votre compagnie d'assurance, que vous ayez un contrat tout risque ou une assurance 0 km.
En cas de perte ou de vol
Si vous avez perdu votre carte ou que vous avez subi un vol, il est logique qu'une demande de changement de carte grise s'impose. Il est nécessaire de réaliser une demande de duplicata. Il s'agit bien du titulaire de la carte qui peut réaliser la demande, même en cas de location.
Vous ne pouvez pas rouler et utiliser votre véhicule sans carte grise, c'est pourquoi vous devez réaliser les démarches dès la perte ou le vol de votre carte. Vous pouvez aussi faire ces démarches si la carte est trop détériorée pour qu'un contrôle soit réalisé correctement. Si l'état de la carte ne permet pas de reconnaître votre certificat d'immatriculation, il faut le changer immédiatement.
Dès le vol ou la perte, vous devez le déclarer au commissariat de police de votre commune. Avec ce dépôt de plainte, vous disposerez d'un procès-verbal justifiant du vol ou de la perte vous ouvrant droit aux démarches.
À l'issue de la demande, vous recevez un certificat provisoire d'immatriculation afin de pouvoir circuler avant de recevoir votre duplicata.
Des démarches simples pour changer sa carte grise
Si vous êtes dans l'une de ces situations citées précédemment, vous devez changer votre carte grise. Pour ce faire, différentes options s'offrent à vous dans le cadre des démarches pour une carte grise.
Vous pouvez vous rendre sur le site de l'ANTS ou sur un le site de la CPAM, de La poste ou encore de la CAF et n'importe quel service public via FranceConnect. S'il était possible de le réaliser en Préfecture auparavant, seul une démarche en ligne est possible à ce jour. En revanche, les Préfectures ou les mairies mettent à disposition des points numériques ou des aides pour vous guider dans vos démarches si vous ne pouvez pas le faire chez vous.
Si le véhicule concerné est une location, faites votre déclaration de changement au préteur pour qu'il réalise les démarches de changement. Dans ce sens, vous pouvez aussi confier les démarches à un professionnel de l'automobile agréé pour le faire pour n'importe quel véhicule.
Les papiers nécessaires, principalement en cas de perte et vol, sont :
- Une pièce d'identité ;
- Un justificatif de domicile ;
- Le procès-verbal justifiant du vol ou de la perte ;
- Un contrôle technique valide ;
- Un mandat signé si vous confiez la demande.