Depuis un certain temps, il est tout à fait possible d'effectuer une demande d'acte de naissance du Maroc par internet. Et, cela facilite grandement l'obtention de ce document administratif essentiel. Cet article a pour objet de donner toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de cette démarche.
Les modalités de la déclaration de naissance
La déclaration de naissance d'un enfant doit obligatoirement être faite dans un délai de 30 jours à compter de la naissance. Celle-ci s'accompagne notamment de l'inscription de l'enfant au livret de famille des parents. Les personnes étant habilitées à le faire sont le père, la mère ou le neveu. Grâce à cet acte, l'enfant sera en mesure d'obtenir des extraits et des actes de naissance du Maroc. Il s'agit de documents dont on ne peut s'affranchir pour diverses situations telles que les inscriptions scolaires, le mariage, l'ouverture d'un compte bancaire, par exemple. Pour faire cette déclaration, il est nécessaire de se rendre au bureau d'état civil du lieu de naissance. Divers documents doivent être présentés, à savoir l'acte de mariage des parents et une copie de la carte d'identité électronique ou le livret de famille. Enfin, l'avis de naissance émanant d'un médecin ou d'une sage-femme est également impératif. Si un tiers s'occupe de la déclaration proprement dite, il est indispensable qu'il soit en possession de la carte d'identité électronique du demandeur. En outre, le fait de remplir le formulaire de pré-déclaration de naissance en ligne permet de simplifier la démarche. Cela doit se réaliser en utilisant le site de l'état civil du ministère de l'Intérieur du royaume du Maroc.
En quoi consiste l'acte de naissance ?
L'acte de naissance se définit comme un document qui a une authenticité juridique. Contenant les renseignements figurant sur le registre d'état civil, il certifie la naissance d'une personne physique. Ces informations sont le prénom, le nom, la date ainsi que le lieu de naissance. Celles concernant les parents doivent aussi y être inscrites, à savoir les noms et les nationalités. Obtenez votre extrait d'acte de naissance sur le site internet extraitactenaissance.com. L'acte de naissance et l'extrait de naissance marocains sont des documents officiels dont l'objet est de retranscrire l'état civil d'une personne précise. La différence se situe dans le fait que l'acte de naissance apporte des renseignements plus détaillés que l'extrait intégral de naissance. Ce dernier correspond à la synthèse d'une copie juridiquement reconnue.
Les démarches pour obtenir l'acte de naissance
Un certain nombre de personnes sont habilitées à recevoir ces documents. Il y a notamment les descendants, les ascendants, la personne concernée, le conjoint et le tuteur. Il peut s'agir aussi de toute personne qui a reçu un mandat de la part du titulaire de l'acte. Les Marocains souhaitant obtenir un acte de naissance ont deux possibilités s'ils demeurent au Maroc. Ils peuvent se présenter tout d'abord directement au bureau d'état civil du lieu de naissance. D'autre part, une demande en ligne est également envisageable, ce qui permet de se faire envoyer le document à son domicile. De cette manière, on évite de devoir se déplacer. Pour les Marocains domiciliés à l'étranger, une seule option leur est offerte, à savoir l'extrait d'acte de naissance. Cela concerne les personnes qui sont nées au Maroc ou dans d'autres circonscriptions consulaires. S'agissant de parents français ayant un enfant né au Maroc, il est essentiel de savoir vers qui se tourner pour obtenir un acte de naissance marocain. Lorsqu'il est délivré par les autorités locales après la déclaration de naissance, celui-ci est censé être traduit en français. Cette opération a lieu auprès de l'ambassade de France. Et, les actes de naissance sont à retirer au niveau du Service d'état civil de Nantes (SCEC). L'obtention d'un acte de naissance est conditionnée par la présentation de plusieurs documents. Ainsi, il faut fournir une copie de la pièce d'identité et le livret de famille. À défaut de ce dernier, un ancien extrait d'acte de naissance ou une ancienne copie intégrale de l'acte de naissance est accepté.
En cas d'absence de livret de famille et d'ancien extrait d'acte de naissance, il est quand même possible de se faire délivrer un acte de naissance. Il suffit alors de fournir l'année et le lieu de déclaration de naissance, le numéro de l'acte et une pièce d'identité. Pour ce qui concerne le coût de l'acte de naissance, il faut compter 2 Dh pour le timbre fiscal. Celui-ci est accessible dans les locaux du bureau de l'état civil. Le tarif lorsqu'il s'agit d'une demande sur internet est fixé à 30 Dh. Le délai de livraison peut aller jusqu'à sept jours. Il convient de bien prendre en compte que ce document a une validité de trois mois à partir du jour de sa réception.